www.sauv-lyon.com est un service de l’entreprise Individuelle BAEHR Frédéric inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 387 602 576. L’établissement principal est situé 216 rue de Saint Cyr 69009 LYON, son adresse électronique est : contact@sauv-lyon.fr, son numéro de téléphone est 04-78-83-66-03.

 

                Les présentes conditions générales de vente établies le 18 avril 2021 sont modifiables sans préavis. Elles prévalent sur toutes les conditions d’achat du client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

La passation d’une commande implique son adhésion complète à nos conditions générales de vente sans restriction.

                Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

                Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et les règles de droit applicables sont celles en vigueur en France.

 

                ARTICLE 1 : LES PRODUITS :

                Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés par le site vendeur et que celui-ci se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

                En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

                Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.sauv-lyon.com. L’entreprise SAUV ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l’entreprise SAUV ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

                Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

                Tous les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Si le produit devient indisponible, le client en sera informé par mail ou téléphone et pourra choisir un autre produit de même valeur ou un produit plus cher et compléter la différence ou être remboursé ou attendre le réassort.

                Vous êtes responsable de la santé de votre animal. Nous vous conseillons de ne pas laisser d’objets dangereux ou potentiellement dangereux pour votre animal à sa portée. L’entreprise SAUV décline toute responsabilité en cas de problème suite à l’achat d’un produit laissé sans surveillance avec l’animal. En cas de produit abîmé, veuillez le retirer immédiatement de votre espace de façon à le rendre inaccessible pour l’animal.

                Nous vous conseillons de ne pas laisser d’objets dangereux ou potentiellement dangereux à la portée de votre enfant. L’entreprise SAUV décline toute responsabilité en cas de problème à la suite d’un achat de produit laissé sans surveillance avec votre enfant.

                Prenez également, en tant qu’acheteur, toutes les responsabilités vis-à-vis de l’objet acheté. Les produits dangereux ou potentiellement dangereux doivent être utilisés en connaissance de cause avec précaution.

 

                ARTICLE 2 : COMMANDE :

                Pour passer commande, le client doit s’enregistrer et donc s’inscrire sur www.sauv-lyon.fr et ainsi créer un compte client ou commander par téléphone.

                Le client pourra vérifier sa commande avec le paiement de celle-ci.

                La commande est enregistrée dès lors que le paiement a été approuvé. Le client reçoit alors sur son adresse mail un courriel récapitulatif relatif à sa commande.

                Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise SAUV dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

                L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

                L’entreprise SAUV s’octroie le droit de refuser ou d’annuler une nouvelle commande provenant d’un client auprès duquel un litige existe.

                Les commandes sont honorées du lundi au vendredi sous réserve de la disponibilité du produit (hors périodes exceptionnelles indiquées sur le site).

 

                ARTICLE 3 : LIVRAISON :

                La date limite de livraison est fixée à 20 jours maximum à compter de la date de la validation de la commande et selon le stock disponible.

                En cas de retard dans la livraison, nous en informerons le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposerons une nouvelle date.

                Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine.

                Les produits seront livrés à l’adresse indiqué dans le formulaire de commande.

                SAUV ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à une erreur de saisie par le client de son adresse.

                Les frais de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sont déterminés en fonction du poids du colis.

                Mode de livraison : La Poste (lettre ou colissimo). Le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage. Le client possède 10 jours ouvrés pour retirer le colis avec présentation de sa pièce d’identité. Le cas échéant, le colis non retiré sera renvoyé à SAUV et le client sera tenu de payer les frais de port pour le retour.

                L’entreprise SAUV ne sera pas tenue responsable du retard de livraison causé par des conditions extérieures (intempéries, grève ….).

                Si le colis est abîmé à la réception de ce dernier, le client devra refuser la livraison et prévenir l’entreprise SAUV dans les quarante huit heures à l’adresse mail contact@sauv-lyon.fr

 

                ARTICLE 4 : PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT :

                Le prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises. Les frais de traitement de commande sont compris mais les frais de port sont en sus et sont consultables directement sur le site www.sauv-lyon.fr en fonction du poids de votre colis.

                L’entreprise SAUV peut modifier le prix des produits vendus à tout moment en fonction du prix d’achat auprès de ses fournisseurs. Le prix des produits commandés sera facturé selon le tarif en vigueur lors de la validation du panier jusqu’à réactualisation automatique du panier en cas de non paiement.

                L’entreprise SAUV reste propriétaire exclusive des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la commande.

                Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (pour tout autre moyen de paiement, le client peut contacter directement l’entreprise SAUV par mail contact@sauv-lyon.fr ou par téléphone au 04-78-83-66-03.

 

                ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION :

                Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation :

-          Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits

pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

-          En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise  SAUV remboursera l’acheteur de la totalité des

sommes versées en dehors des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement ne pourra être effectif si le produit n’est pas retourné intact dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison ou de la facture originale à imprimer.

 

 ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.sauv-lyon.fr emporte l’adhésion du client et ce, sans aucune restriction aux conditions générales de vente de l’entreprise SAUV.

En cas de réclamation, le client devra s’adresser à l’entreprise SAUV à l’adresse

contact@sauv-lyon.fr

                En cas de mésentente, le client pourra recourir à une médiation pour tout produit acheté sur ce site.

                Dans le cadre de l’obligation du médiateur, le vendeur désigne le médiateur conventionné avec le SNPCC, Monsieur Yves LEGEAY, médiateur de la consommation auprès du SNPCC – 22 bld A. Millerand – 44200 NANTES.

                www.mediateurprofessionchienchat.fr

                mediateur-conso@contact-snpcc.com

 

                ARTICLE 7 : RELATIONS CLIENTS ET SAV

                Pour toute information, question ou réclamation, le client pourra s’adresser du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures à l’adresse mail contact@lyon-sauv.fr ou au 04-78-83-66-03.

 

                ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES :

                Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

                En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’entreprise SAUV d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.